Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [à compléter à la publication]
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à la souscription de l'abonnement Premium du service Léa NutriSnap, édité par K&L CONSEIL — voir Mentions légales.
Article 2 — Description de l'offre Premium
L'abonnement Premium donne accès à un usage illimité des fonctionnalités d'analyse nutritionnelle du Service (photo, code-barres, description vocale), sans le quota de 5 analyses par jour applicable à l'usage gratuit.
Article 3 — Prix
Deux formules sont proposées :
- Abonnement mensuel : 7,99 € TTC par mois
- Abonnement annuel : 59,99 € TTC par an
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. K&L CONSEIL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification s'appliquera aux nouveaux abonnements et aux renouvellements postérieurs à son entrée en vigueur, l'utilisateur en étant informé au préalable.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement via PayPal à ce jour. K&L CONSEIL ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire : le paiement est intégralement traité par PayPal.
Un second moyen de paiement (carte bancaire, via Stripe) est prévu mais n'est pas activé à ce jour — il n'apparaît dans l'interface qu'à titre d'information, non sélectionnable.
Article 5 — Durée et renouvellement automatique
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, pour une durée identique, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.
Le prélèvement du renouvellement est effectué automatiquement par PayPal à la date d'échéance.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
À ce jour, le parcours de souscription ne recueille pas de renonciation expresse et préalable de l'utilisateur à ce droit de rétractation contre exécution immédiate du service (mécanisme prévu par l'article L221-28 8° du Code de la consommation) — le droit de rétractation de 14 jours s'applique donc par défaut à toute souscription. Si l'éditeur souhaite exclure ce droit pour les services à exécution immédiate, cela nécessite l'ajout d'une case à cocher explicite au moment de la souscription, actuellement absente du parcours.
Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur peut contacter contact@leanutrisnap.org.
Article 7 — Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (« Gérer mon abonnement »). La résiliation via PayPal met fin au renouvellement automatique ; l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période en cours.
Article 8 — Remboursement
En dehors de l'exercice du droit de rétractation (article 6), les remboursements sont examinés au cas par cas, sur demande adressée à contact@leanutrisnap.org, et peuvent également être demandés directement auprès de PayPal selon les conditions propres à ce prestataire.
Article 9 — Service client
Pour toute question relative à la facturation ou à l'abonnement, l'utilisateur peut contacter K&L CONSEIL à l'adresse contact@leanutrisnap.org.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur consommateur est informé qu'il peut recourir à une médiation de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.
[Coordonnées du médiateur de la consommation à désigner et compléter avant publication.]