Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [à compléter à la publication]
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles K&L CONSEIL, éditeur du service Léa NutriSnap (« le Service »), met son application à la disposition des utilisateurs, et les conditions dans lesquelles ces derniers y accèdent et l'utilisent.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Description du Service
Léa NutriSnap est une application permettant à l'utilisateur d'obtenir une estimation nutritionnelle de ses repas selon trois méthodes :
- Photo : l'utilisateur prend en photo son repas ; l'image est transmise à un service tiers d'intelligence artificielle (OpenAI) pour analyse, puis n'est pas conservée par le Service.
- Code-barres : l'utilisateur scanne le code-barres d'un produit alimentaire ; le code est transmis à la base de données publique OpenFoodFacts pour identifier le produit.
- Description vocale : l'utilisateur décrit oralement son repas ; la transcription du texte (effectuée par le navigateur de l'utilisateur) est transmise à un service tiers d'intelligence artificielle (OpenAI) pour analyse.
Dans les trois cas, le Service retourne une estimation du nom du repas, des calories, des macronutriments (protéines, glucides, lipides), un score santé indicatif et un niveau de confiance.
Article 3 — Accès au Service et création de compte
L'accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte utilisateur, associé à une adresse email et un mot de passe. La création de compte requiert une vérification de l'adresse email par un code à usage unique envoyé par email, valable 10 minutes.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Article 4 — Quota d'utilisation et offre Premium
Le Service propose un usage gratuit limité à 5 analyses par jour (tous modes confondus — photo, code-barres, description vocale), le compteur étant réinitialisé chaque jour selon le fuseau horaire Europe/Paris.
Une offre payante « Premium », décrite dans les Conditions Générales de Vente, permet un usage illimité de ces fonctionnalités.
Article 5 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
- ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de limitation d'usage du Service ;
- ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illégales ;
- ne pas transmettre, via les fonctionnalités de scan, de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 6 — Limitation de responsabilité — avertissement santé et nutrition
Les estimations nutritionnelles fournies par le Service sont générées automatiquement par un système d'intelligence artificielle et sont communiquées à titre purement indicatif.
Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un conseil diététique personnalisé ou un substitut à l'avis d'un professionnel de santé (médecin, diététicien, nutritionniste). Les valeurs affichées (calories, macronutriments, score santé, niveau de confiance) sont des estimations basées sur une analyse automatisée de l'image, du code-barres ou de la description fournie, et peuvent comporter des marges d'erreur.
L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend concernant son alimentation. En cas de pathologie, de régime alimentaire spécifique prescrit médicalement, d'allergie ou d'intolérance alimentaire, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé avant de fonder une décision sur les informations fournies par le Service.
K&L CONSEIL ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'usage des estimations fournies par le Service.
Article 7 — Disponibilité du Service
K&L CONSEIL s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité permanente. Le Service peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers (intelligence artificielle, base de données produits, envoi d'emails, paiement) dont la disponibilité n'est pas garantie par K&L CONSEIL.
Article 8 — Compte Premium et paiement
L'accès à l'offre Premium est régi par les Conditions Générales de Vente, disponibles séparément.
Article 9 — Suppression de compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel. Cette suppression n'est pas possible si un abonnement Premium est actuellement actif : l'utilisateur doit préalablement résilier son abonnement.
Dès la demande de suppression :
- le compte est immédiatement anonymisé (adresse email, nom et mot de passe supprimés) ;
- toutes les sessions de connexion sont immédiatement révoquées ;
- les repas enregistrés et l'historique d'usage sont définitivement supprimés dans un délai de 14 jours ;
- l'historique des paiements est conservé, dissocié du compte, pour les besoins de la comptabilité et des obligations légales de conservation (voir Politique de confidentialité).
Article 10 — Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales.
Article 11 — Modification des CGU
K&L CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.